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France (République)
Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2006 fixant la list…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2006 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
10 janvier 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
10 janvier 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale