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France (République)
Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales et de résultats allouée aux assistants d'éducation maîtres d'internat de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
23 janvier 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
23 janvier 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale