France (République) · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales et de résultats allouée aux assistants d'éducation maîtres d'internat de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption