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France (République)
Arrêté du 8 janvier 2010 relatif aux contingents d'autorisations de plantation …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 2010 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2009-2010
22 janvier 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
22 janvier 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale