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France (République)
Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indica…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés
28 août 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
28 août 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale