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France (République)
Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le mont…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires
20 janvier 2017
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
20 janvier 2017
Pays
France (République)
Source
Législation nationale