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France (République)
Arrêté du 29 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origi…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 29 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cabardès » homologué par décret n° 2011-1777 du 5 décembre 2011
14 septembre 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
14 septembre 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale