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France (République)
Arrêté du 6 septembre 2016 fixant par situation et par pays ou par localité les…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 6 septembre 2016 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge
15 septembre 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
15 septembre 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale