France (République) · Arrêté

Arrêté du 25 février 2010 fixant le montant de l'indemnité de fonction des présidents du conseil d'administration et des conseils spécialisés de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption