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France (République)
Arrêté du 25 février 2010 fixant le montant de l'indemnité de fonction des prés…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 25 février 2010 fixant le montant de l'indemnité de fonction des présidents du conseil d'administration et des conseils spécialisés de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
10 mars 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
10 mars 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale