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France (République)
Arrêté du 23 février 2010 définissant les clauses obligatoires de l'avenant au …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 23 février 2010 définissant les clauses obligatoires de l'avenant au contrat de travail relatif aux périodes d'immersion réalisées dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi
4 mars 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
4 mars 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale