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France (République)
Arrêté du 12 mars 2010 fixant les montants de référence de la prime de fonction…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 12 mars 2010 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicable aux fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat
15 mars 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
15 mars 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale