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France (République)
Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité compensatoire pour fra…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud
11 février 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
11 février 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale