France (République) · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2010

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption