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Arrêté du 28 janvier 2010 établissant les modalités de répartition du quota de …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2010
11 février 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
11 février 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale