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France (République)
Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être uti…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
24 février 2001
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
24 février 2001
Pays
France (République)
Source
Législation nationale