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France (République)
Arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives à la pré…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives à la préparation, la conservation, la distribution et la vente des plats cuisinés à l'avance
16 juillet 1974
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
16 juillet 1974
Pays
France (République)
Source
Législation nationale