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Arrêté du 6 janvier 1986 concernant les masses nettes des fromages frais en pré…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 1986 concernant les masses nettes des fromages frais en préemballages
1 août 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 août 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale