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France (République)
Arrêté du 26 septembre 1980 réglementant les conditions d'hygiène applicables d…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 26 septembre 1980 réglementant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale
15 novembre 1980
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
15 novembre 1980
Pays
France (République)
Source
Législation nationale