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France (République)
Arrêté du 22 mars 1983 relatif à la rémunération des agents des services déconc…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 22 mars 1983 relatif à la rémunération des agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat assurant à titre accessoire l'inspection des installations classées.
8 février 1992
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
8 février 1992
Pays
France (République)
Source
Législation nationale