lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 4 janvier 2011 fixant pour l'année scolaire 2010-2011 le montant de l…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 2011 fixant pour l'année scolaire 2010-2011 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
27 janvier 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
27 janvier 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale