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France (République)
Arrêté du 17 janvier 2011 fixant la liste des directions régionales de l'Instit…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 2011 fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005
27 janvier 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
27 janvier 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale