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France (République)
Arrêté du 21 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
11 février 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
11 février 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale