lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 10 janvier 2011 portant création d'un traitement automatisé de donnée…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 10 janvier 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet la gestion des demandes d'accréditation dans le cadre de la présidence française du G20
22 janvier 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
22 janvier 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale