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France (République)
Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2007 relatif aux moda…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
10 septembre 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
10 septembre 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale