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France (République)
Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2015 portant délé…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur
14 septembre 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
14 septembre 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale