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France (République)
Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la création d'obligations assimilables du…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,10 % 25 juillet 2047
2 octobre 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
2 octobre 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale