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France (République)
Arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et médicales d'apti…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie
1 octobre 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 octobre 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale