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France (République)
Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2000 relatif aux m…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
16 janvier 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
16 janvier 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale