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France (République)
Arrêté du 12 janvier 2011 fixant les montants des indemnités allouées au présid…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 2011 fixant les montants des indemnités allouées au président, aux membres du collège et aux membres des commissions spécialisées de l'Autorité des normes comptables
15 janvier 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
15 janvier 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale