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France (République)
Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant r…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel
19 mars 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
19 mars 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale