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France (République)
Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
11 décembre 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
11 décembre 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale