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France (République) · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « vélo tout terrain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
19 novembre 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
19 novembre 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale