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France (République)
Arrêté du 8 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2004…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2004 portant création du certificat de spécialisation « activités athlétiques » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
1 septembre 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 septembre 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale