France (République) · Arrêté

Arrêté du 8 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2004 portant création du certificat de spécialisation « activités athlétiques » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption