France (République) · Arrêté

Arrêté du 10 mars 2011 relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne ventes directes)

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption