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France (République)
Arrêté du 28 février 2011 fixant le nombre de sièges pour chaque organisation s…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 28 février 2011 fixant le nombre de sièges pour chaque organisation syndicale appelée à siéger au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
3 mars 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
3 mars 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale