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France (République)
Arrêté du 5 mai 2011 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 5 mai 2011 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mai 2011
15 mai 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
15 mai 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale