France (République) · Arrêté

Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption