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France (République)
Arrêté du 8 avril 2011 fixant le programme d'enseignement d'éducation civique, …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 8 avril 2011 fixant le programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de première du cycle terminal de la voie générale
29 avril 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
29 avril 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale