France (République) · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption