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France (République)
Arrêté du 2 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la pr…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités
11 décembre 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
11 décembre 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale