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France (République)
Arrêté du 14 août 1990 modifiant l'arrêté du 10 avril 1989 portant fixation de …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 14 août 1990 modifiant l'arrêté du 10 avril 1989 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations sociales dues pour les formateurs occasionnels au régime de protection sociale des salariés des professions agricoles.
1 octobre 1990
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 octobre 1990
Pays
France (République)
Source
Législation nationale