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France (République)
Arrêté du 26 décembre 1990 relatif au montant maximal des indemnités qu'une per…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 1990 relatif au montant maximal des indemnités qu'une personne peut percevoir au cours d'une même année pour sa participation à des recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct
9 janvier 1991
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
9 janvier 1991
Pays
France (République)
Source
Législation nationale