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France (République)
Arrêté du 1er août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 1er août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de maître ouvrier principal des administrations de l'Etat
12 août 1990
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
12 août 1990
Pays
France (République)
Source
Législation nationale