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France (République)
Arrêté du 16 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des bibliothécaires
19 juillet 2001
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
19 juillet 2001
Pays
France (République)
Source
Législation nationale