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France (République)
Arrêté du 17 juin 1998 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 17 juin 1998 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture
27 juin 1998
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
27 juin 1998
Pays
France (République)
Source
Législation nationale