France (République) · Arrêté

Arrêté du 26 avril 2011 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au Comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges auquel elles ont droit

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption