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France (République)
Arrêté du 29 octobre 2010 portant sur les taux des allocations d'études spécial…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 2010 portant sur les taux des allocations d'études spécialisées attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2010-2011
7 novembre 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
7 novembre 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale