France (République) · Arrêté

Arrêté du 2 mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers du cuir », option « chaussures » et option « maroquinerie », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption