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France (République)
Arrêté du 22 février 2011 portant création et fixant les conditions de délivran…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 22 février 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option « agroéquipement, conduite et maintenance des matériels » selon la modalité des unités capitalisables
1 septembre 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 septembre 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale