France (République) · Arrêté

Arrêté du 11 août 2016 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du rectorat de l'académie de Nancy-Metz

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption