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France (République)
Arrêté du 11 août 2016 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admiss…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 11 août 2016 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du rectorat de l'académie de Nancy-Metz
19 août 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
19 août 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale