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France (République)
Arrêté du 15 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 modifié portant c…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 modifié portant création et accréditation de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Paris au sein de l'université Paris-IV
24 novembre 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
24 novembre 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale