France (République) · Arrêté
Arrêté du 24 août 2016 relatif à l'indemnisation et à la compensation en temps des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par des personnels de certains établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Informations clés
Organisation
France (République)
Type de document
Arrêté
Pays
France
·
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Source
Législation nationale